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Toutes les prix indiqués par Blockflötenbau Kulossa ont cours sauf accord divergent «net à partir d’atelier ».

Pour les flûtes à bec neuves le prix contient une housse.

Blockflötenbau Kulossa facture un forfait d’emballage et un forfait de frais de transport au client pour les flûtes à bec neuves et les réparations des flûtes à bec.

Pour une livraison à l‘étranger : les impôts, les droits afférents et les droits à l'importation du pays de destination ne sont pas compris dans les prix indiqués par Blockflötenbau Kulossa.

La créance de Kulossa-Blockflötenbau est payable à partir de la livraison de l’instrument et sans aucune retenue. Si le paiement n’a pas eu lieu dans un délai de 14 jours après l’échéance et la réception de la facture, cependant au plus tard dans un délai de 30 jours après la réception de la livraison, un retard de paiement est entraîné.

Des conventions particulières nécessitent la forme écrite.

La livraison de l’instrument commandé s’effectue le plus vite possible comme convenu dans la commande. Les dates de livraison indiquées sont en principe sans engagement.

Blockflötenbau-Kulossa réclame le droit de propriété sur l’instrument jusqu’au paiement de la créance totale.

Kulossa-Blockflötenbau se porte garant d’un état impeccable de l’instrument au moment de la livraison. Le client peut restituer resp. échanger l’instrument dans un délai de deux semaines après avoir reçu l’instrument. Pendant ce temps le client est tenu de traiter l’instrument avec soin et en particulier de suivre les consignes de rodage. Le client a été informé de la particularité du rodage. L’obligation de diligence pour le renvoi de l’instrument est également l’obligation du client.

L’imposé légal de la garantie des vices cachés se porte sur une durée de 24 mois et couvre les travails postérieurs.

Travails postérieurs effectués par un autre atelier ne sont pas couvert dans cette période.

Blockflötenbau-Kulossa ne saurait en aucune façon être tenu pour responsable des allergies déclenchées par les bois, les huiles ou d’autres matériaux et ressources utilisées dans l’atelier.

Blockflötenbau Kulossa ne se porte pas garant pour des réparations d’un autre fabricant.

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Dans cette déclaration de la protection des données, nous utilisons les termes suivants:
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• b) Personne concernée
La personne concernée signifie chaqune personne physique identifiée, dont les données à caractère personnel sont traitées par la personne responsable de cet traitement.
• c) Traitement
Le traitement signifie toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
• d) Limitation du traitement
La limitation du traitement signifie le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
• e) Profilage
Le profilage signifie toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
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Le pseudonymisation signifie le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
• g) Responsable du traitement
Le responsable du traitement est a personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
• h) Sous-traitant
Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
• i) Destinataire
Le destinataire est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
• j) Τiers
Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
• k) Consentement
Le consentement de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
2. Nom et adresse du responsable du traitement
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4. La collection des données et informations générales
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En utilisant ces données et informations générales, Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino n' arrive pas aux conclusions sur la personne concernée. Cette information est plutôt utilisée pour (1) livrer correctement le contenu de notre site Web, (2) optimiser le contenu de notre site Web ainsi que sa publicité, (3) assurer la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et de notre technologie de site Web, et (4) fournir autorités chargées de l'application des lois avec d' information nécessaire aux poursuites pénales en cas de cyberattaque. Dont, Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino analyse en manière statistique les données et informations collectées anonymement, dans le but d'accroître la protection et la sécurité des données de notre entreprise, et d' assurer un niveau optimal de la protection pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont conserves séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par la personne concernée.
5. Possibilité de contact via le site Web
Le site Web de Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino contient des informations permettant le contact électronique rapide avec notre entreprise, ainsi que la communication directe avec nous, aussi comprenant une adresse générale du soi-disant courrier électronique (e-mail address). Si la personne concernée contacte le responsable du traitement via e-mail ou un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement stockées. Ces données à caractère personnel transmises volontairement par la personne concernée au responsable du traitement sont conservées dans le but de procéder ou communication avec la personne concernée. Il n' y a pas de transmission de ces données à caractère personnel à des tiers.
6. Effacement de routine et blockage des données à caractère personnel
Le responsable du traitement doit procéder et conserver les données à caractère personnel de la personne concernée seulement pendant la période nécessaire pour atteindre la finalité de conservation ou autant que cela est accordé par le législateur européen ou d'autres législateurs dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité de conservation n' est pas applicable, ou si la période de conservation prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées de façon routinière conformément aux exigences légales.
7. Droits de la personne concernée
• a) Droit de confirmation
Chaque personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si la personne concernee veut se prévaloir de ce droit de confirmation, la peut à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.
• b) Droit d'accès
La personne concernée a le droit donné par le législateur européen d' obtenir, à tout moment, accès par le responsable du traitement aux informations de ses données à caractère personnel conservées et une copie de ces informations. En outre, les directives et règlements européens accordent a la personne concernée d' accès aux informations suivantes:
o les finalités du traitement;
o les catégories de données à caractère personnel concernées;
o les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationale;
o lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
o l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement;
o le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle;
o lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source;
o l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
En plus, la personne concernée a le droit d'être informée si des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Où c'est le cas, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.
Si la personne concernée veut se prévaloir de ce droit d'accès, il ou elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.
• c) Droit de rectification
La personne concernée a le droit accordé par le législateur européen d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Si la personne concernée veut exercer ce droit de rectification, il ou elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.
• d) Droit à l'effacement («droit à l'oubli»)
La personne concernée a le droit accordé par le législateur européen d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique:
o Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
o La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) de RGDP et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
o La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 de RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 de RGPD.
o Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
o Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
o Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 de RGPD.
Si une des raisons susmentionnées s'applique et la personne concernée veut demander l’effacement de données à caractère personnel conservées par Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement. Un employé de Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino doit rapidement l' assurer que l' effacement demandé à été immédiatement complété.
Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, autant que le traitement n' est pas requis. Un employé de Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino arrangera les mesures nécessaires dans des cas individuels.
• e) Droit à la limitation du traitement
La personne concernée a le droit accordé par le législateur européen d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique:
o L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
o Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation.
o Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
o La personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 de RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l'un des éléments suivants s'applique et la personne concernée veut demander la limitation du traitement de données à caractère personnel conservées par Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement. Un employé de Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino organisera la limitation du traitement.
• f) Droit à la portabilité des données
Les personnes concernées ont le droit accordé par le législateur européen de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les personnes concernées doivent avoir le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) de RGPD, et le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, si le traitement n' est pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, en exerçant le droit à la portabilité en application de l' article 20, paragraphe 1 de RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et lorsque cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Afin de faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un employé de Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino.
• g) Droit d'opposition
La personne concernée a le droit accordé par le législateur européen de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) de RGPD. Cela s' applique également au profilage fondé sur ces dispositions.
Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Si Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino traite les données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Cela s' applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
En plus, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s' opposer au traitement de données à caractère personnel la concernant pas Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1 de RDPG, sauf si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Afin de faire valoir le droit d' opposition, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un employé de Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino. En outre, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
• h) Décision individuelle automatisée et profilage
La personne concernée a le droit accordé par le législateur européen de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, lorsque la décision (1) n' est pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) n' est pas autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) n' est pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée veut exercer les droits relatifs à la prise de décision individuelle automatisée, elle peut à tout moment contacter un employé du Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino.
• i) Droit de retirer de consentement au traitement
La personne concernée a le droit accordé par le législateur européen de retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel à tout moment.
Si la personne concernée veut exercer le droit de retirer de consentement, elle peut à tout moment contacter un employé du Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino.
8. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Facebook
Sur ce site Web, le responsable du traitement a intégré des composants de l'entreprise Facebook. Facebook est un réseau social.
Un réseau social est un lieu de rencontres sociales sur Internet, une communauté en ligne qui permet aux utilisateurs de communiquer entre eux et d'interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir comme un plate-forme pour l'échange d'opinions et d'expériences ou permet à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou professionnelles. Facebook permet aux utilisateurs de réseaux sociaux d' inclure la création des profils privés, de télécharger des photos et de créer des réseaux via des demandes d'amis.
L' entreprise d' exploitation de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, United States. Pour des personnes qui vivent en dehors des États-Unis, le responsable du traitement est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland.
En appelant une des pages individuelles de ce site Web qui est exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle a été intégré un composant de Facebook (Facebook plug-in), le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par la composant Facebook à télécharger l'affichage du composant Facebook via le composant Facebook. Une view d' ensemble de tous les plug-ins Facebook est accessible sous https://developers.facebook.com/docs/plugins/. Pendant cette procédure technique, Facebook reconnais les sous-sites spécifiques de notre site Web que la personne concernée a visité.
Si la personne concernée est en même temps connectée sur Facebook, Facebook détecte en appelant notre site Web par la personne concernée - et pour toute la durée de leur visite sur notre site Internet - quel sous-site spécifique de notre site Web a été visité par la personne concernée. Ces informations sont collectées via la composant Facebook et associées au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons Facebook intégrés à notre site Web, par exemple le bouton "Like", or si la personne concernée soumet un commentaire, dont Facebook associe ces informations au compte personnel Facebook de la personne concernée et conserves les données à caractère personnel.
Facebook reçoit toujours via le composant Facebook des informations sur la visite sur notre site Web par la personne concernée, chaque fois que la personne concernée est connectée en même temps sur Facebook pendant l' appel sur notre site Web. Cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou ne clique pas sur le composant Facebook. Si une telle transmission d' information vers Facebook n'est pas souhaitée par la personne concernée, il ou elle peut empêcher cela en se déconnectant du compte Facebook avant l'appel sur notre site Web.
La directive sur la protection des données publiée par Facebook, qui est disponible sur https://facebook.com/about/privacy/, offre des information pour la collecte, le traitement et l' utilisation des données à caractère personnel par Facebook. En outre, ils sont ici expliqués les options de réglage qui Facebook offre pour protéger la confidentialité de la personne concernée Des options de configuration différentes sont également disponibles pour permettre l' élimination des transmissions des données vers Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour éliminer une transmission des données vers Facebook.
9. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de YouTube
Sur ce site Web, le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube. YouTube est un portail vidéo Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de mettre gratuitement des clips vidéo et d'autres utilisateurs et également de les visionner, de les commenter et de les commenter gratuitement. YouTube vous permet aussi de publier toutes sortes de de vidéos, de sorte que vous pouvez accéder à la fois aux films et aux émissions télévisées complètes, ainsi qu'aux vidéos musicales, bandes-annonces et vidéos réalisées par les utilisateurs via le portail Internet.
L' entreprise d' exploitation de YouTube est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Ireland.
En appelant l’une des pages individuelles de ce site Web qui est exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle a été intégré un composant de YouTube (YouTube vidéo), le navigateur Internet de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger un affichage du composant YouTube. En savoir plus pour YouTube sous https://www.youtube.com/yt/about/en/. Pendant cette procédure technique, Youtube et Google sont informés de la sous-page spécifique de notre site Web visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est en même temps connectée sur YouTube, YouTube détecte en appelant notre site Web par la personne concernée - et pour toute la durée de leur visite sur notre site Internet - quel sous-site spécifique de notre site Web a été visité par la personne concernée. Ces informations sont collectées via la composant YouTube et associées au compte YouTube respectif de la personne concernée
YouTube and Google reçoivent via le composant YouTube l'information que la personne concernée a visité notre site Web, si la personne concernée est en même temps connectée sur YouTube. Cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou ne clique pas sur une vidéo de Youtube. Si la personne concernée ne souhaite pas la transmission des informations sur Youtube et Google, il peut empêcher une telle transmission en déconnectant de son compte Youtube avant d'appeler notre site Web.
Les dispositions de protection des données applicables par YouTube's qui sont disponibles sous https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/, offrent d' informations pour la collection, le traitement et l' utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.
10. Base légale pour le traitement
Article 6(1)(a) RGPD sert comme la base légale aux opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons de consentement pour la finalité du traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, par exemple lorsque des opérations de traitement sont nécessaires pour la fourniture de biens ou pour tout d' autre service, le traitement est basé sur l'article (1) (b) RGPD. La même chose s'applique a telles opérations de traitement qui sont nécessaires pour la réalisation de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demande concernant nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale de traitement des données à caractère personnel, par exemple pour le respect des obligations fiscales, le traitement est basé sur l'art. 6 (1) (c) RGPD. Dans de certains cas, le traitement des données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Tel serait le cas, par exemple, si le visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, à un hôpital ou à un tiers. Ce traitement est alors basé sur l'article 6(1)(d) RGPD. Enfin, les opérations de traitement peuvent être basées sur l'article 6(1)(f). Cette base légale est utilisée pour des opérations de traitement qui ne sont pas couverts par aucun des articles susmentionnés, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers, sauf dans le cas où les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ont préséance sur de tels intérêts qui exigent la protection des données à caractère personnel. De telles opérations de traitement sont particulièrement permises car elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. Il a estimé qu'un intérêt légitime pouvait être supposé si la personne concernée était un client du responsable du traitement (Récital 47 phrase 2 RGPD).
11. Les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Lorsque le traitement des données personnelles est basé sur l'article 6(1) (f) RGPD, notre intérêt légitime est d' exécuter nos activités en faveur du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.
12. Période pour laquelle les données à caractère personnel sont conservées
Les critères utilisés pour déterminer la période de conservation est la période de conservation légale respective. Après l'expiration de cette période, les données sont systématiquement supprimées, tant qu'elles ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à l'ouverture d'un contrat.
13. Fourniture de données à caractère personnel comme des exigences légales ou contractuelles; Exigence nécessaire pour conclure un contrat; Obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel; conséquences possibles de la non-fourniture de ces données
Nous clarifions que la fourniture des données à caractère personnel est requise en partie par la loi (par ex. des dispositions fiscales) ou des dispositions contractuelles (par ex. information sur le partenaire contractuel). Parfois, il peut être nécessaire de conclure un contrat avec des données que la personne concernée nous a fournies et qu'ils peuvent ensuite être traités par nous. La personne concernée est, par exemple, obligée de nous fournir des données à caractère personnel quand notre entreprise signe un contrat avec lui. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait être conclu. Avant que les données à caractère personnel sont fournies par la personne concernée, la personne concernée doit contacter un employé. L'employé clarifie a la personne concernée, si la fourniture des données à caractère personnel est nécessaire par la loi ou par un contrat ou c'est nécessaire pour la conclusion d'un contrat, s'il existe une obligation de fournir les données personnelles et les conséquences de la non-fourniture du personnel des données à caractère personnel.
14. Existence d'un mécanisme de prise de décision automatisée
En tant qu'entreprise responsable, nous n'utilisons pas de processus de décision ou de profilage automatique.
This Privacy Policy has been generated by the Privacy Policy Generator of the DGD - Your External DPO that was developed in cooperation with German Lawyers from WILDE BEUGER SOLMECKE, Cologne.

Loi sur l'emballage
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Nos flûtes à bec sont expédiées conformément à la nouvelle loi sur l'emballage (VerpackG), valable à partir du 1.1.2019

Blockflötenbau Kulossa participe au Duale System Interseroh.
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